PRÉAMBULE

Les présentes conditions d’utilisation et Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur notre site web www.sweetmellow.com (ci-après dénommé le "Site") entre :

La société Sweet Mellow SASU (ci-après « Sweet Mellow »), Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle au capital de 5000 euros, dont le siège social est au 98 rue Jean Pierre Timbaud 75011 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 827833112. Editrice du Site www.sweetmellow.com 

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, domiciliée en France Métropolitaine, Monaco, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne (hors territoires spécifiques), Portugal (hors territoires spécifiques), Royaume-Uni, Irlande ou Italie et ayant la pleine capacité juridique (ci-après le « Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.

 

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d'utiliser le Site. Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Sweet Mellow se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux CGV en vigueur au moment de la passation de sa commande.

Sweet Mellow s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.

ÉDITEUR DU SERVICE
Sweet Mellow 
Diffusé par Sweet Mellow SASU au capital de 5.000€
Siège Social : 98 rue Jean Pierre Timbaud 75011 Paris
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 827833112
N° de TVA intra-communautaire : FR06827833112
Siret : 82783311200010
Code APE : 4791B
Tel : +33 (0)1 48 06 44 73

info@weetmellow.fr

HÉBERGEUR DU SITE

o2switch

SARL au capital de 100000€
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024
TVA : FR35510909807

222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

Tel : +33 (0)4 44 44 60 40

 

ARTICLE 1 - COMPTE CLIENT

Avant de passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte client. A cet effet, il doit remplir un formulaire dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le concernant, et il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Le Client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe (comprenant au moins 8 caractères) qui lui serviront pour s’identifier sur le Site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer.

 

 Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits par Sweet Mellow sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent les caractéristiques des produits (coloris, description, composition, entretien) et leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises). Les photographies peuvent légèrement différer de la réalité, notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’ordinateur utilisé, et n’ont pas valeur contractuelle, ce que le client reconnaît et accepte.

Sweet Mellow se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé rapidement par e-mail et le(s) produit(s) manquant(s) est(sont) automatiquement annulé(s) et remboursé(s).

Le Client peut également contacter le service Clientèle de Sweet Mellow pour toute demande d'information complémentaire. E-mail: info@sweetmellow.fr

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises, incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison qui varient selon les pays concernés. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

 

Sweet Mellow se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste. En effet, malgré la vigilance de Sweet Mellow, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées. Sweet Mellow informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu'ils soient en mesure, s'ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.

 

Le paiement de la totalité des prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel "échange/remboursement" tel que détaillé ci-dessous.

 

Lorsqu’une commande a été effectuée avec un code promotionnel offrant une réduction liée à l’achat simultané d’un nombre d’articles prédéterminé, le retour d’un ou plusieurs articles par le Client peut avoir pour effet de mettre fin à la réduction, lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de cette réduction n’est plus atteint. Le remboursement effectué au Client prendra en compte, le cas échéant, le fait que la réduction n’est plus applicable et la différence sera donc imputée sur le montant remboursé au Client au titre des articles retournés.

 

Article 4. Commande

Lors de sa première commande, le Client devra obligatoirement créer un compte client en remplissant un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail, date de naissance. A cette occasion le client crée son mot de passe. 

Il est important que le Client remplisse le formulaire avec le plus d´exactitude possible afin d´éviter toute erreur ou incidence dans l'envoi du ou des articles commandés. Les données enregistrées sur ce Site sont exclusivement destinées à Sweet Mellow. Le client reconnaît et accepte que l’utilisation de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel valent authentification du Client.

 

Tout client déjà titulaire d’un Compte client devra simplement s’identifier grâce à son adresse e-mail et son mot de passe personnalisé avant de pouvoir passer commande.

 

4.1 Sélection des articles :

Le Client sélectionne les produits de son choix et dés lors qu’il envisage leur achat, les ajoute au panier en cliquant simplement sur le bouton « Ajouter au panier ».

 

4.2 Vérification du panier:

En cliquant sur l’onglet « Aller au panier », le client peut consulter ce dernier, le modifier et continuer ses achats.

 

4.3 Validation de la commande :

Après avoir vérifié l’état du panier, le prix des articles, le prix de livraison, le client clique sur le bouton intitulé « Commander». Dans l’étape suivante le client doit choisir le mode de livraison. Le client a de ce fait accès aux conditions de facturation et de livraison.

 

4.4 Choix du mode de livraison :

Le Client choisira de livraison parmi le ou les options proposées.

 

4.5 Paiement de la commande

Pour accéder au paiement de la commande, le Client doit prendre connaissance des CGV et de conditions d’utilisation des données personnelles, auxquelles il a directement accès et les accepte de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet. Le Client acheteur garantit à Sweet Mellow qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de la commande. En cliquant sur l’onglet « Valider mon Paiement », Le Client par la validation de son panier d’achat et l’acceptation des CGV donne son consentement pour passer à l’étape de paiement.

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Le Client remplira le champ « n° de carte », la date d’expiration de sa carte ainsi que son cryptogramme visuel. Il sera encore possible pour le client, même à ce stade, d’annuler sa commande et de retourner à la boutique. Le paiement sera validé lors que le Client valide le bouton « Valider mon paiement ».

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service clientèle Sweet Mellow.

 

4.6 Sécurisation du paiement

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Sweet Mellow. Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

 

4.7  Défaut de paiement

Sweet Mellow se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5. Livraison 

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le Bon de Commande, Sweet Mellow prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

 

Sweet Mellow traite les colis du lundi au vendredi. En général, toute Commande est traitée sous 2 jours ouvrés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par nos partenaires de transport. Généralement, ils ne dépassent pas 4 jours (pour la France métropolitaine). Attention, à certaines périodes (Soldes, Ventes privées…) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.


Délais de livraison pratiqués par nos partenaires de transport : 
Livraison par Colissimo : délai minimum de 72h et de 15 jours ouvrés au maximum. 
Livraison par Mondia Relay : délai minimum de 72h et de 15 jours ouvrés au maximum.

Livraison International : 9 jours ouvrés.

 

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche seront également traitées le jour ouvré suivant.

En cas d'absence de réception dans le délai de livraison annoncé, le Client doit contacter le Service Clientèle par e-mail à l’adresse suivante : info@sweetmellow.fr

 

5.1 Modes de livraison :

Les colis sont livrés au choix :

Livraison à domicile par la Poste : Livraison directement en boite aux lettres si les dimensions du colis le permettent, si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, un avis est laissé dans la boîte aux lettres. Le colis sera conservé au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison pendant 10 jours ouvrables.

Livraison en Point Relais : Le colis livré par Mondia Relay est conservé 14 Jours calendaires (ou 10 jours ouvrés) dans le relais choisi. Le Client sera averti par mail ou par Sweet Mellow dès de l’arrivée de son colis en relais.

Livraison international : En mains propres et contre signature. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité. 

 

5.2 Zones de livraison

Livraison dans les pays suivants : France métropolitaine - Allemagne - Belgique - Espagne –Italie - Luxembourg - Portugal - Royaume Uni - Pays Bas - Irlande - États-Unis. La livraison dans les DOM n’est pas disponible.

 

5.3 Tarifs de Livraison :

La livraison est offerte vers la France métropolitaine pour toute commande supérieure à 100€. Pour les autres colis les prix facturés sont les suivants :

colissimo france : 6,60 euros.

colissimo Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas : 9,5 euros.
colisssimo Zone 2 : Autriche, Espagne (hors territoires spécifiques), Portugal (hors territoires spécifiques), Royaume-Uni, Irlande, Italie, États-Unis : 11 euros.

Mondial relay france/belgique/luxembourg 4,60 euros. 5 jours ouvrés.

 

5.4 Suivi des commandes

Le détail et le suivi de l´acheminement de chacune des commandes est consultable à tout moment sur le Site, dans «Mon compte » après que le Client se soit identifié avec son e-mail et son mot de passe.

  

5.5 Réception de la commande 

A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Le Client devra directement faire part de ses réserves par écrit au service consommateur de Sweet Mellow par e-mail à l’adresse suivante : info@sweetmellow.fr, dans un délai de 15 jours calendaires suivant la réception des Produits.

 

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà du délai de 15 jours calendaires sera considérée comme étant irrecevable et la responsabilité de Sweet Mellow ne pourra être engagée.

 

TRAITEMENTS DES COLIS NON LIVRÉS PAR NOTRE PRESTATAIRE DE TRANSPORT

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

 

Les retours pour cause de NPAI:

Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Sweet Mellow prendra contact avec le Client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du Client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. Sweet Mellow se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

 

Les retours pour cause de "NON RECLAME":

Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Sweet Mellow prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. Sweet Mellow se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.

 

Les retours pour cause de "REFUSE":

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement. En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", Sweet Mellow ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

 

 

ARTICLE 6. RETOUR / ECHANGES

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de QUINZE (15) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour des produits neufs. Tous les produits retournés par le Client, que ce soit dans le cadre du droit de rétractation ou de la garantie satisfait ou remboursé, ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés, salis ou lavés par le Client. Ils doivent être retournés complets, avec leurs sachets plastiques et portant leur étiquette dans un emballage approprié et accompagnés du bon de retour (à remplir en ligne et à imprimer en se rendant dans le compte client, rubrique « Mes commandes »).

En France SWEET MELLOW prendra en charge les frais de retour et échanges (pour un premier échange uniquement) en vous envoyant une étiquette "Colissimo Suivi". A l'international (hors France) et suite à plusieurs échanges, les frais de port sont à la charge du client  

Les produits portés, lavés, endommagés, salis ou auxquels il manque l’emballage, l’étiquette, ou le fond de propreté ne seront pas repris.

Pour exercer son droit de rétractation le Client doit suivre les règles et étapes de retour mentionnées ci-dessous :

1. Accédez à votre historique de commande (Mon compte > Historique et détails de mes commandes) puis sélectionnez la commande correspondante.

2. Dans la liste des produits, cochez le(s) produit(s) que vous souhaitez retourner. 

3. Dans la section « RETOUR DE MARCHANDISE », indiquez dans le champ disponible le motif de votre retour. Puis cliquez sur « Valider votre demande de retour ».

4. L'équipe Sweet Mellow prendra contact avec vous pour vous envoyer l'étiquette Colissimo(si en France) . Une fois le retour validé, vous allez recevoir un e-mail de validation.

5. Accédez à votre historique de retours (Mon compte > Retours produit); imprimez le bon de retour et envoyez le colis à l'adresse indiqué. 

En cas de retours anormaux ou abusifs, Sweet Mellow pourra refuser de valider une commande ultérieure.

Concernant les retours pour remboursement, Sweet Mellow remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition. Les remboursements des produits seront effectués par Sweet Mellow dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

 

Article 7. Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Sweet Mellow. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de Sweet Mellow qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

Le Client se voit accorder une licence limitée, incluant la consultation et l'utilisation du site à titre personnel, et excluant d’en télécharger ou d’en modifier les contenus, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de la part de Sweet Mellow. Cette licence exclut tout usage du site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation des descriptions ou tarifs des produits, tout usage dérivé du site ou de ses contenus, ou toute utilisation d'outils d'exploration de données, de robots d'indexation ou d'outils de collecte et d'extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du site à des fins commerciales sans autorisation écrite expresse.

 

Tout lien hypertexte renvoyant au site de Sweet Mellow et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Sweet Mellow.

 

Sweet Mellow rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d´un quelconque élément du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse de Sweet Mellow.

 

En conséquence, Sweet Mellow pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

 

Article 8 Garantie

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

Conformément à la loi, la société Sweet Mellow garantit, en tout état de cause, le consommateur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue. 

 

Article 9. Responsabilité

Sweet Mellow ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de:

·         rupture de stock ou indisponibilité du produit,

·         perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications.

·         inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société Sweet Mellow.

 

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

Sweet Mellow ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

 

Enfin, Sweet Mellow décline toute responsabilité :

·         pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site,

·         pour les erreurs non substantielles relatives aux produits,

·         pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au Site.

 

Article 10. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par Sweet Mellow.

Article 11. Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Sweet Mellow dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Sweet Mellow et le Client.

Article 12. Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Si l'un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

En cas de litiges le client s’adressa par priorité à Sweet Mellow pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.

 

Article 13. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Sweet Mellow se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

ARTICLE 14 - COOKIES

La rubrique « COOKIES » vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits. Le Client peut la consulter à tout moment.